Votre club moto Goldwing de l'Ouest
STATUTS
WINGER ATLANTIQUE CLUB
Statuts adoptés le 27 novembre 2011
Modifés le 17 novembre 2013 , le 7 décembre 2014 et le 22 novembre 2015
TITRE 1ER - BUT ET COMPOSITION
1 BUT
L'association dénommée "Winger Atlantique Club " fondée le 27novembre 2011 a pour objet de regrouper les possesseurs de motocyclettes de type GOLDWING ou tout autre type de transformations ayant pour base une motocyclette goldwing,ainsi que les possesseurs de toute autre grosse cylindrée à connotation routière destinée au grand tourisme,leur nombre ne devra pas dépasser 40% de l'effectif des motos goldwing inscrites au club et de créer des liens d'amitié, de solidarité et d'entraide entre ses membres et d'organiser des réunions touristiques.
Un des rôles de l'association est de promouvoir le voyage à motocyclette sous les aspects touristique et culturel.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à : 41 avenue du Président WILSON – 85400 - LUCON
Elle a été déclarée à : la PREFECTURE DE LA ROCHE SUR YON
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires en vigueur .
L'association veille à l'observation des règles déontologiques qu'elle édicte, et s'interdit dans ses activités toute discrimination en raison de la race, du sexe, de l'opinion politique ou religieuse.
2 COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs et de membres sympathisants,
Sont membres actifs ou membres conjoints actifs du Winger Atlantique Club les possesseurs et/ou utilisateurs habituels de motocyclettes Goldwing ou autres véhicules dont la conception a pour base la goldwing : side-car, trike, etc...,ainsi que les possesseurs de toute autre grosse cylindrée à connotation routiére destinée au grand tourisme, admis au sein de l'association et qui ont versé leur cotisation annuelle prévue à l'article 3 du règlement intérieur.
Par membre conjoint, il faut entendre les personnes mariées ou vivant maritalement (union libre, concubinage notoire, pacsées..) avec un membre actif.
Le statut de membre conjoint implique que l'autre membre du ménage ait, d'office, le statut de membre actif au sein du Winger Atlantique Club.
Les membres conjoints sont actifs dès lors qu'ils acquittent la cotisation prévue à l'article 3 du règlement intérieur, ce statut leur ouvrant le droit de vote aux Assemblées Générales.
Sont membres sympathisants du Winger Atlantique Club les personnes physiques dont le conjoint est membre actif du Winger Atlantique Club et qui acquittent leur cotisation prévue à l'article 3 du règlement intérieur.
Les membres sympathisants ne peuvent être ni votants, ni éligibles lors des Assemblées Générales.
Lors des activités du club, peuvent bénéficier du tarif membre :
-le membre,
-son conjoint ou concubin, qu'il soit sur la moto du membre (passager) ou sur sa propre moto,
-les ascendants ou descendants du membre ou de son conjoint ou concubin.
-Les membres conjoints sympathisants .
3 COTISATIONS
Les membres de l'association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'Assemblée Générale de l'association sur proposition du Bureau directeur. Les autres droits sont fixés par le Bureau directeur.
En cas de nouvelles adhésions :
Le montant de la cotisation sera plein et entier pour toute nouvelle adhésion enregistrée entre le 1er janvier et le 30 septembre de l'année en cours.En ce cas ,le terme de l'adhésion est fixée au 31 décembre de l'année de l adhésion.
Pour toute nouvelle adhésion entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année en cours,le montant sera plein et entier.En ce cas,le terme de l'adhésion sera fixée au 31 décembre de l'année suivante.
En cas de renouvellement d'ahésion:
Le montant de la cotisation sera plein et entier pour tout renouvellement d'ahésion effectuée entre le 1er janvier et le 30 septembre de l'année en cours.Le terme de l'ahésion est fixée au 31 décembre de l'année de l'ahésion.
4 ADHESIONS
Pour devenir membre de l'association du Winger Atlantique Club, il faut :
-Etre agréé par le Bureau directeur et avoir payé la cotisation annuelle .
-La demande d'adhésion devra être accompagnée des photocopies de la carte grise et de la carte verte pour les membres actifs
- Pour les membres actifs ou membres conjoints actifs : être possesseurs ou utilisateurs habituels d'une motocyclette de type goldwing ou autres véhicules dont la conception a pour base la goldwing : side-car, trike, etc...ou d'une moto grand tourisme de grosse cylindrée d'une autre marque. En cas d'un utilisateur habituel, l'adhérent devra justifier de son utilisation habituelle de la goldwing ou autres véhicules dont la conception a pour base la goldwing : side-car, trike, etc... ou d'une moto grand tourime de grosse ylindrée d'une autre marque,en fournissant à l'association une attestation d'assurance à son nom pour la goldwing ou autres véhicules dont la conception a pour base la goldwing side-car, trike, etc..ou d'unemoto grand tourisme de grosse cylindrée d'une autre marque en question ou, à défaut, une attestation sur l'honneur du propriétaire de la goldwing ou de la moto d'une autre marque prouvant sa qualité d'utilisateur habituel.
- S'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association « Winger Atlantique Club ». Accompagner sa demande des documents demandés par l'Association.
- Etre accepté par l'Association en tant que membre actif, sympathisant ou conjoint, selon les critères définis dans les présents statuts et le règlement intérieur de l'association.
5 DEMISSION et RADIATION
La qualité de membre se perd :
- Par dissolution du Winger Atlantique Club
- Par démission de l'Adhérent. Toute demande de démission doit être adressée au Président de l'association.
- Par non renouvellement de son adhésion, à la date d'échéance.
- Par non paiement de sa cotisation.
- Par refus motivé du renouvellement de son adhésion, par Le Winger Atlantique Club
- Pour tout motif grave, notamment un comportement préjudiciable aux intérêts de l'Association
- Pour exclusion motivée du Winger Atlantique Club
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau directeur du Winger Atlantique Club, à la majorité absolue des Membres élus. En cas d'égalité, la voix du Président du Winger Atlantique Club est prépondérante.
L'adhérent sera convoqué à une réunion de bureau du Winger Atlantique Club, afin de lui exposer les motifs reprochés et lui permettre de s'en expliquer.
Les votes se feront à la majorité absolue des membres du bureau de l'Association en charge d'examiner le dossier.
L'exclusion ou le non renouvellement de l'adhésion, peut faire l'objet d'une modulation dans le temps ou peut être définitive.
Dans tous les cas, le Bureau de l'Association, par son Président, informera l'adhérent de la décision prise, par courrier simple ou courriel.
En cas d'exclusion partielle ou définitive, l'adhérent exclu ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de tout ou partie de sa cotisation.
6 MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont :
- la tenue d'assemblées et de réunions.
- la publication éventuelle d'un bulletin
- l'organisation de sorties à caractère touristique et culturel
- l'organisation de manifestations à caractère caritatif et en général toutes initiatives propres à améliorer l'image de marque de l'association, et de la motocyclette Goldwing et grand tourisme en général.
TITRE 2 ASSEMBLEE GENERALE
7 COMPOSITION
L'Assemblée Générale se compose
-des membres actifs et des membres conjoints actifs de l'association, à jour de leur cotisation.
Ils participent aux votes et sont éligibles.
-Les membres sympathisants de l'association à jour de leur cotisation
-De personnes invitées par le bureau
Les membres sympathisants et les personnes invitées ne peuvent pas prendre part aux votes.
Peuvent assister à l'Assemblée Générale de l'association avec voix consultative, toute personne dont la présence est souhaitée par le Bureau directeur, et les membres de l'association affiliée.
Peuvent également assister en qualité d'auditeurs, les personnes invitées par le bureau du Winger Atlantique Club.
Le vote par procuration est autorisé, à raison de trois pouvoirs au maximum par membre votant.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
8 TENUE DE L'ASSEMBLEE
L'Assemblée Générale ordinaire de l'association est convoquée par le Président de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Bureau directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau directeur ou par le tiers au moins des membres de l'Assemblée.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau directeur.
Les convocations pour l'Assemblée Générale doivent être expédiées un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de cette assemblée.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau Directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes clos et vote le budget prévisionnel.
L'Assemblée Générale délibère sans quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés comprenant les bulletins blancs, mais à l'exclusion des bulletins nuls.
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
TITRE 3 ADMINISTRATION
ARTICLE 09 : BUREAU DIRECTEUR (ROLE - MEMBRES - CANDIDATURE)
L'association est administrée par un Bureau Directeur d'au maximum cinq membres élus au scrutin secret
pour deux ans par l'Assemblée Générale, soit :
- un Président
- un (voir deux) Vice Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe.
Le Bureau Directeur suit l'exécution du budget.
Il veille à faire appliquer les statuts et règlement intérieur du Winger Atlantique Club.
Il prépare toutes les affaires, y compris les comptes et le projet de budget qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale.
Les membres du Bureau Directeur sont élus par scrutin de liste. L'ensemble de la liste présentée est éligible sans possibilité de dissociation.
Seules peuvent être candidates les personnes :
- majeures de 18 ans révolus au jour du scrutin ;
- membres actifs d'au moins douze mois sans interruption d'appartenance à l'association , et d'au moins 36 mois(trente six mois)sans interruption d'appartenance à l'association pour les nouveaux membres à compter du 1er janvier 2015;
- à jour de leur cotisation.
Ne peuvent être élues au Bureau Directeur :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Pour être prise en considération, les listes candidates au Bureau Directeur doivent être expédiées, sous pli recommandé, au siège de l'association au plus tard quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi. L'ensemble des listes ainsi que les preuves de respect des dates d'envoi devront être archivées et pourront être présentées sur simple demande à un membre de l'association.
10 REVOCATION
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres représentant le tiers des voix.
- les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
- la révocation du Bureau Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés incluant les bulletins blancs.
Dans ce cas l'Assemblée Générale, après appel de candidature parmi ses membres, désignera un administrateur provisoire et fixera la date des prochaines élections. L'administrateur provisoire assurera la responsabilité de la gestion des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau Directeur. Il
organisera les élections qui se dérouleront sous son autorité.
11 BUREAU DIRECTEUR
Le Bureau Directeur se réunit au moins TROIS fois par an. Il est convoqué par le Président de l'association.
Les comptes-rendus des réunions seront tenus et seront adressés aux membres de l'association qui en feront la demande.
Les membres du Bureau Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Le Président de l'association préside les Assemblées Générales et le Bureau Directeur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas de représentation devant les tribunaux, le Président peut donner pouvoir à un mandataire agissant en
vertu d'un mandat spécial.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Bureau Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, l'Assemblée Générale élit un nouveau Bureau Directeur, par scrutin de liste, pour la durée restant à courir du mandat du précédent Bureau.
TITRE 4 RESSOURCES ANNUELLES
12 RESSOURCES
Les recettes annuelles de l'association se composent notamment :
- Des cotisations, apports et droits d'entrée de ses membres. Les cotisations versées deviennent la propriété définitive de l'association.
- Des recettes provenant des manifestations qu'elle organise.
- Des recettes de publicité.
- des subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des établissements publics, ou d'organismes privés
- Des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente, de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
Les fonds recueillis servent exclusivement :
- à pourvoir aux frais généraux de l'association, de son administration et de son fonctionnement (dépenses de Bureau, paiement des loyers, etc.) et aux frais généraux d'organisation.
- à l'organisation de réunions, de fêtes et de manifestations.
- aux paiements de frais de déplacements, de mission ou représentation effectués dans l'exercice de leurs fonctions par les membres du Bureau Directeur ou de tout autre membre de l'association habilité à cet effet par le Bureau Directeur.
- aux règlements d'articles vestimentaires ou autres à l'effigie et aux couleurs du Winger Atlantique Club
13 COMPTABILITE
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve des dispositions de l'article 24 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l'exercice et un bilan.
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
L'association veille à la conformité de sa comptabilité vis-à-vis des règles fiscales qui peuvent la concerner.
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TITRE 5 MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
14 MODIFICATION
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale de l'association dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Bureau Directeur ou sur proposition du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
15 DISSOLUTION
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
16 OPERATIONS DE LIQUIDATION
En cas de dissolution le patrimoine de l'association Winger Atlantique Club, sera remis à une œuvre caritative
17 COMMUNICATION
Le Président de l'association fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction, l'administration ou le fonctionnement de l'association conformément aux dispositions de l'article 3 du
décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour application de la loi du 1er
juillet 1901 à savoir :
- toute modification apportée aux statuts et au règlement intérieur
- la nouvelle composition du Bureau Directeur, suite à son renouvellement complet ou partiel
- le transfert du siège social
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18 PRISE D'EFFET DES PRESENTS STATUTS
La prise d'effet des présents statuts est immédiate
Pour le Bureau de l'association
le Secrétaire Le Président