REGLEMENT INTERIEUR 27 novembre 2011Ce Règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts.Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l'Association.

Sommaire

1. Généralités

2.Droits et obligations du Bureau directeur

3. Cotisations

4. Fonctionnement et Trésorerie

5. Défraiement

6. Coopérative de l'Association

7. Publications et Site Web de l'Association

8. Assurances et sécurité

9. Organisation de sorties

9.1 Rappel sur les baptêmes en motocyclettes

10. Validité

11. Disponibilité du présent règlement

 

1. Généralités-

 

Les buts de l'Association sont définis à l'article 1er des statuts.- Conformément à l’article2 des statuts,

l’Association se compose de membres actifs, de membres conjoints actifs et de membres conjoints sympathisants.- Le Bureau directeur est composé au minimum du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du (ou des) Vice-président éventuel élu pour deux (2) ans.- Le Bureau directeur a tout pouvoir pour nommer, afin de l’aider dans sa tâche, des adjoints Techniques- Lors des réunions, selon les points de l'ordre du jour, le Bureau directeur peut s'entourer, à titre consultatif, des personnes qu'il jugera nécessaire.- En cas d'égalité de voix lors des votes, la voix du Président est prépondérante.

 

2. Droits et obligations du Bureau directeur

 

- Le Bureau directeur s'engage à assurer les fonctions pour lesquelles il a été élu, dans le respect de l'éthique de l'Association.- Il veillera à la pérennité de l'Association, au respect des règles de son fonctionnement et notamment des statuts et du présent règlement intérieur.- Tout membre organisateur d’une sortie peut se faire aider par le Bureau directeur.- Le Bureau directeur veillera à l'organisation des diverses manifestations qui lui sont propres et définira le budget nécessaire au bon fonctionnement de celles-ci.- Seul le Bureau directeur décidera d’attribuer les indemnisations éventuelles et justifiées lors d’organisations de manifestations ou de tout déplacement concernant la représentation du Club.- Le Bureau directeur s'engage à mettre à disposition pour consultation, à tout moment et à tout membre qui en fera la demande par écrit, toute justification sur le fonctionnement financier de l'Association.-Les membres du Bureau directeur devront assister aux réunions. En cas d'impossibilité absolue, ils en informeront le Président.- Chacun des membres du Bureau directeur, Adjoints compris, s’engage à faciliter la passation de pouvoir lors de la nomination d’un successeur, et particulièrement la transmission de tous les documents qui servent à remplir la fonction occupée

 

3. Cotisations

 

- Le montant de la cotisation annuelle de base est fixé chaque année par le Bureau directeur. Pour un membre actif, elle est actuellement fixée à cinquante (20,00) euros, à vingt cinq (10,00) euros pour un membre conjoint actif . Pour les adhésions :- Intervenants avant le 1er octobre de l’année en cours : adhésion pleine pour l’année en cours.- Intervenants à partir du 1er octobre de l’année en cours et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours : adhésion pleine jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date d’adhésion.- Pour les renouvellements d’adhésion :- Intervenants à partir du 1er octobre de l’année en cours : adhésion pleine pour l’année suivante.Ce montant sera dû pour chaque adhésion de membre.

 

4. Fonctionnement et Trésorerie

 

- L'Association a pour vocation d'organiser des sorties, participer à des manifestations, en conformité avec les règles déontologiques habituelles d'une association loi de 1901.- Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixée, l’association Winger Atlantique Club dispose d'un compte en banque fonctionnant sous la responsabilité du Président et sous le contrôle du Trésorier. Le Bureau directeur se réserve le droit de domicilier le compte de l'Association dans l'organisme bancaire de son choix.- Tous les paiements que le Bureau directeur devra effectuer par chèque ou par carte bleue, ne pourront se faire qu’avec l’accord express du Président. Les chèques seront signés par le Président, le Trésorier ou un des membres du bureau directeur ayant procuration.- En cas d’encaissement en espèces, un reçu sera remis au membre qui émargera le talon nominatif avec l’objet du paiement : Exemple : Coopérative, sortie, adhésion, camping. Les chèques seront toujours libellés au nom de : Winger Atlantique Club.- Afin d’assurer la transparence sur les activités du Club, toute demande de compte, toute suggestion, toute critique, devra se faire par écrit et obtiendra une réponse du Bureau directeur également par écrit.

 

5. Défraiements

 

Tout membre du bureau ou toute personne mandatée par le bureau pourra, dans le cadre de missions exercées pour le compte du Winger Atlantique Club, se faire rembourser de ses frais de missions, sur les bases suivantes :- Frais de déplacements :. Par la route : remboursement sur la base du kilométrage évalué à partir de « Via Michelin » et pour un véhicule d’une puissance maximale de 7CV (photocopie de la carte grise à joindre obligatoirement à la note de frais) et selon les tarifs fiscaux en vigueur. Les frais d’autoroute sont remboursés sur présentation des tickets de péage.. par le train : remboursement sur la base d’un voyage 2ème classe.- Frais d’hébergement :Ils sont fonction du lieu de déplacement. Toutefois, la base de remboursement sera celle d’un hôtel de type « Première Classe », Etap Hôtel, B and B, Fast Hôtel.Dans certains cas particuliers tels que la Région Parisienne, où lieu pour lequel l’équipement hôtelier laisse peu de choix, le dépassement de prix sera autorisé, le membre en mission devant toujours rechercher la solution la plus raisonnablement économique.Frais de bouche :Les repas sont remboursés pour un niveau de prix raisonnable. Ce prix est variable selon les circonstances. En cas de frais anormalement élevés, le niveau de remboursement sera soumis à l’appréciation du bureau.

 

6. Coopérative de l'Association

 

- La coopérative est sous la responsabilité de l'Adjoint coopérative, nommé par le Bureau directeur, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le mandat qu'il reçoit du Président, et qu’il s'engage à respecter.- La coopérative a pour objet la fabrication, la distribution et la vente des produits à l'effigie de l'Association du Winger Atlantique Club pour le compte de celle-ci, et de manière générale la promotion de l'image de l'Association au travers d'articles divers.- L'Adjoint Coopérative a pour rôle la sélection des produits, la mise en fabrication, la gestion des stocks ainsi que la fixation des prix et l'approvisionnement, après accord du Bureau directeur. Il dispose d’un stock permanent qui permet au membre d’enlever sa commande sur place et sans frais. Si un membre souhaite se faire expédier sa commande à son domicile, il réglera les frais d’expédition.- L’Adjoint Coopérative se devra, à chaque fois qu’il en aura la possibilité, de présenter une sélection des produits disponibles lors des manifestations organisées par le Winger Atlantique Club.

 

7. Publications et Site Web de l'Association

 

-L'Association du Winger Atlantique Club édite et diffuse son bulletin trimestriel dénommé «Gold Atlantic News» qui est destiné à l'information de ses membres.- L’adjoint publication aidé du Bureau directeur aura la charge, sous la responsabilité pleine et entière du Président, de collecter et/ou rédiger des articles en veillant au respect des règles d'éthique, de moralité, d'impartialité et de bonnes moeurs. Il s'interdit notamment tout propos diffamatoire ou calomnieux, et dans tous les cas s’oblige à respecter la réglementation du droit de la presse.- Toute publicité dans le bulletin trimestriel de l'Association, devra faire l'objet d'un accord préalable du Bureau directeur.- De même, l’adjoint Webmaster assurera la mise à jour permanente du site web de l’Association, sous la responsabilité pleine et entière du Président, et en étroite collaboration avec le Bureau directeur, en respectant les mêmes règles de forme et de fonctionnement que pour le Bulletin trimestriel de l’Association.

 

8. Assurances et sécurité

 

- L'Association, devra souscrire un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Association". Le choix de l’assureur sera fait par le Bureau Directeur.- Le contrat ci-dessus ne dispense pas les membres de l'Association d'assurer leursvéhicules, eux-mêmes et leurs passagers quand ils se déplacent dans le cadre desactivités de l'Association..- Un membre du Bureau directeur, ou à défaut une personne mandatée par le Bureau pourra exclure d'une activité un participant (conducteur et/ou passager) si son comportement constitue une violation délibérée des règles de sécurité définies par le responsable de l'activité. La répétition de tels comportements pourra entraîner l'exclusion de l'association.

 

9. Organisation de SortiesDemande d’organisation

 

- Le membre qui souhaite organiser une sortie, devra en faire la demande au Président. Il devra ensuite obtenir l’accord écrit ou oral du Bureau directeur ou du Président.- La publication de la sortie ne se fera qu’à la réception par le Bureau, de l’accord du Responsable des Sorties et de celui de la Sécurité.Sécurité et code de la route.- Le nombre de participants à une sortie, le choix des itinéraires et des stationnements, l’organisation de la sécurité, doivent permettre le respect du code de la route en toutes circonstances et un roulage aisé du convoi.- Les participants doivent impérativement se conformer aux instructions prévues par l’organisation et respecter les règles du code de la route.Tout accident subi ou provoqué restera de l’entière responsabilité du pilote concerné.- Par son bulletin d’inscription à une manifestation, le participant en accepte leprogramme, le déroulement dans son intégralité, l’organisation et le tarif.- La participation à une manifestation, engage le participant à ne jamais mettre en cause la responsabilité du club, de l’organisateur, ni à se retourner contre eux.Tarifs, inscriptions et paiements- Les tarifs des sorties sont établis par le Bureau directeur sur proposition de l’organisateur.Pour les non adhérents une majoration de 30% sera appliquée sur le prix de la sortie avec un minimum de 10 € par véhicule.Sauf cas exceptionnel examiné par le Bureau directeur, le participant ne peut prétendre à aucune réduction ou remboursement s’il ne veut pas suivre le programme prévu, ou s’il quitte prématurément la manifestation.- Les participants devront envoyer leur bulletin d’inscription accompagné du règlement intégral (par chèque) avant la date limite d’inscription à cette sortie. Les non-inscrits s’exposent à devoir assurer leur hébergement et leur restauration par leurs propres moyens.- Le Bureau directeur s’engage à inclure dans le tarif des sorties les frais d’organisation et de préparation.:

 

9.1 Rappel sur les baptêmes en motocyclettes

 

Pour toutes demandes, de la part d’associations extérieures, quelles qu’elles soient et pour quelque cause que se soit, sollicitant la participation du Winger Atlantique Club aux fins de procéder à des baptêmes motos, il est rappelé :Qu’en général, les compagnies d’assurances couvrant les risques des manifestations des dites associations extérieures, excluent la participation des véhicules terrestres à moteur.En conséquence, en cas d’accident responsable ou non, l’adhérent qui participe en tant que pilote et avec sa propre motocyclette, s’expose à des poursuites judiciaires de la part du passager(e) ou de sa famille en cas de blessure plus ou moins grave et voir décès.Les conséquences probables pour le pilote sont les suivantes :Refus de sa compagnie d’assurance de lui rembourser les dégâts matériels de sa moto et les conséquences de l’atteinte corporelle.Sa propre compagnie d’assurance peut (et le fera sans doute) se retourner contre lui pour lui demander le remboursement intégral des sommes déboursées au profit du passager ou d’un tiers.Les recours peuvent et iraient certainement à l’encontre de l’association qui a accepté cette participation motorisée, dès lors qu’elle ne pouvait pas ignorer qu’elle n’était pas couverte par sa compagnie d’assurance pour ce type de manifestation. Ces recours seraient certainement étendus à l’encontre du Winger Atlantique Club, et en premier lieu à son Président.Dans ces conditions, le Winger Atlantique Club ne servira pas de relais pour ces manifestations, sauf à ce que les associations extérieures se couvrent pour ces risques et fassent parvenir avec leur demande, une attestation d’assurance précisant explicitement les garanties souscrites, que nos pilotes sont bien couverts pour les risques matériels, corporels tant pour eux et leur passager, et pour les recours éventuels.La décision de participer ou non à une manifestation de ce genre, sera décidée par le Bureau du Winger Atlantique Club avec décision prépondérante du Président.Suite à cette information, si certains adhérents participaient toutefois à ces manifestations sans accord préalable du Winger Atlantique Club, ce sera sous leur entière responsabilité et à leurs risques et périls, et la responsabilité du Winger Atlantique Club ne saurait être engagée. Ils leur sera également interdit d’utiliser les Noms et logos du Winger Atlantique Club.Les décharges signées lors de ces manifestations n’ont aucune valeur juridique.

 

10. Validité

 

- Le présent règlement prend effet à la date du 27/11/2011 et sera diffusé à l'ensemble des membres de l'Association.- Il pourra être modifié à tout moment par le Bureau directeur. Dans ce cas, les adhérents seront informés des modifications selon les mêmes modalités.

 

11. Disponibilité du présent règlement-

 

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque membre de l'Association. Il est également disponible sur le site web du Winger Atlantique Club à l’adresse :

 

Pour le Bureau directeur de l’association

 

                   Le Secrétaire                                                                                          Le Président